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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
28 mars 2011
François X... soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que les allégations de déviance pédophile formulées par la mère à son encontre ne reposent sur aucun fondement, que l'intimée tente de grossir
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
pour procédure abusive : Le droit fondamental d'agir en justice peut dégénérer en abus de droit engageant la responsabilité de son auteur en cas de volonté manifeste de nuire, de méconnaissance grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100539
14 mai 2014
14 mai 2014
faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; que le seul fait que les conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire affecté d'erreurs grossières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100063
18 janvier 2012
18 janvier 2012
attestations ; que ces pièces font état, pour trois d'entre elles, mais dans des termes extrêmement généraux qui ne peuvent de ce fait permettre à la cour d'exercer son contrôle, du comportement « grossier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
28 juin 2011
d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-8 du code de commerce dans sa rédaction applicable au moment des faits ; 3°/ que si la faute lourde réside dans une négligence grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01576
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Magali, chef caissière, lui racontant les propos obscènes et grossiers que leur proférait Monsieur X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200956_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Foncière Active tendant à la restructuration d'une maison individuelle existante et à la création d'un " espace piscine ", sur un terrain cadastré section A nos 337, 338, 339, 340 et 341 situé au lieudit Grotta
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En deuxième lieu, elle a manqué à ses obligations de dignité et de réserve, en adoptant un comportement irrespectueux à l'égard des agents placés sous sa responsabilité en tenant des propos grossiers,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté préfectoral contesté est insuffisamment motivé ; - en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, cet arrêté comporte des " erreurs grossières
Source officielle8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
portable personnel et de l'ordinateur de la garderie à des fins étrangères au service alors qu'il était affecté au service enseignement, enfance et jeunesse de la ville, sur l'usage d'un vocabulaire grossier
Source officielle4ème chambre
DTA_2115022_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, Mme A a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de trois mois dont deux mois avec sursis pour avoir tenu des propos grossiers, menaçants ou inappropriés auprès de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401820_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Val-de-Marne le 21 décembre 2023 à la suite d'un diagnostic réalisé par l'Office national des forêts faisant état d'un grand nombre de platanes atteint de maladies et que cet arrêté comporte une erreur grossière
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
5 mai 2026
S'agissant du prétendu comportement inadapté et des propos grossiers, elle conteste ce grief.
Source officielle1re Chambre C
616243c91217cad6c01649f4
30 janvier 2014
30 janvier 2014
la déclaration des autorités françaises au titre de l'article 1er § 4 de ladite décision-cadre aux termes de laquelle la France déclare qu'elle ne rendra punissables la négation ou la banalisation grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110790
3 novembre 2021
3 novembre 2021
ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ; constitue ainsi une faute lourde l'acte qui révèle une erreur manifeste et grossière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0626DEC004321798
26 juin 2003
26 juin 2003
Beleggingsmaatschappij Groot Hoefijzer Wassenaar , dont le premier requérant était à la fois directeur, actionnaire et créancier, considérant que cette société anonyme faisait partie de la société « &#
Source officiellePage 78 sur 433