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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a236cdc6046d472dc7ed
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur, [I] NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a4cbcdc6046d472dff32
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b777cdc6046d4730154c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b83ecdc6046d47302c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8b6cdc6046d4730353e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba7ecdc6046d4730568c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba8fcdc6046d473057b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6baa0cdc6046d47305926
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
à la solution du litige, DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe1er
Source officielleChambre 1-8
6788a5ce5e7520ea67f8e4b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La greffère
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffère
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f914
6 novembre 1970
6 novembre 1970
1967, OLLIVIER, NOTAIRE, A DEMANDE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, SON AGREMENT SUR LA VENTE, PAR VEUVE ISNARD A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES GRAVETTES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président de la 4ème chambre Signé Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403644_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président de la 4ème chambre Signé Gilles Taormina Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Genovese, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eed
16 août 2007
16 août 2007
LE GREFÉIER.-LE PRÉSIDENT,--'
Source officielleciv3
61372123cd580146773f14a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Pierre, Achille X..., domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant au Grelet
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3ce
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Yves X... a souscrit le 1er juin 1980 des contrats d'assurance avec la société Mutuelles Unies pour les trois camions affectés à son commerce de graineterie ; que l'un de ces camions, immatriculé sous
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61e5
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mlle C..., engagée en qualité de vendeuse par la Graineterie Babiol en janvier 1973, est passée le 1er janvier 1979 au service
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président de la 4ème chambre Signé Thierry Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Daverio, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202746_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B D, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, à titre principal, forment opposition à la contrainte délivrée le 2 novembre 2022, émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier pour le recouvrement
Source officiellePage 78 sur 6238