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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67f80d3bcf40727a0043ba66
10 avril 2025
10 avril 2025
DÉFENDERESSE La société BRINK’S REUNION, SARL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Hermance SCHAEPMAN de la SAS HERMANCE SCHAEPMAN, avocats au barreau de PARIS - #P0333, Me Guillaume DE GERY
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 mai 2025 et le 18 novembre 2025, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305441_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Geny, demande à la juge des référés : 1°) de désigner un expert en vue de déterminer l'étendue
Source officielle10ème chambre
DTA_2303567_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'aide de la caisse d'allocations familiales qui s'élevait à 366 euros habituellement a été ramenée à 124 euros ; - elle a déjà remboursé une grande partie de sa dette mais aimerait que le restant soit gelé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401759_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2201490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, 2 novembre 2022, 7 juillet 2023 et 11 août 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
19 août 2022
; - les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Imohb, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216776_20220819
19 août 2022
19 août 2022
les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Drive Paris 15, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216777_20220819
19 août 2022
19 août 2022
les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Drive Paris 14, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, qui reprend ses écritures sans soulever de moyen nouveau ; - les observations de Me Geny, conseil du CHU de Bordeaux, qui maintient ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de mise en œuvre de la clause de sauvegarde pour l'octroi d'un tarif réduit moins désavantageux permettant de restaurer sa viabilité caractérise l'urgence car, faute d'application du tarif initial, gelé
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85213
1 février 2000
1 février 2000
substitué par Maître LIIERITOER, avocat, INTIMEE: La Société Anonyme SOFRAFI Dont le siège social est situé 59, avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Représentée par la SCP ANDRE & GELLIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611f
5 février 2002
5 février 2002
d'Industrie Direction des Affaires Juridiques BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353 6, rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour plaidant par Me Delphine GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87406
4 mai 2004
4 mai 2004
Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf2
13 octobre 2008
13 octobre 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 et 7 rue du Centre 93199 NOISY LE GRAND représentée par Me Guy SCP NARRAN, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
13 février 2007
plus ancien, présidant la Chambre, désigné à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 décembre 2006, Président, Madame VIEILLARD, Conseiller, assesseur, Madame RIX-GEAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
de Monsieur BB... ont pour causes : - de gros investissements nécessaires tant culturaux qu' en matériel effectués personnellement en 1990 par Monsieur BB... qui par ailleurs a dû faire face aux gelées
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
6 mai 2008
SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANTE : Société CAMA Cie ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE Rue Thomas Edisson ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00289
18 mars 2014
18 mars 2014
davantage ; qu'une procédure de sauvegarde ne saurait avoir pour seul objectif de permettre le maintien d'un outil de gestion d'un patrimoine au détriment de créanciers dont les créances sont ainsi "gelées
Source officiellePage 78 sur 143