Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f8cd58014677410955
26 février 2002
26 février 2002
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301538_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande de requalification de ses contrats de travail à durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00263_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401648_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-343
27 octobre 2011
27 octobre 2011
However, he had refused to comment on the charges when examined by the French investigating judge, because he alleged that his confessions had been taken unlawfully.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300918_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Bovis Franche-Comté.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5855c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 1992), que la société Fondal a acheté en crédit-bail une machine à la société Frech France fabriquée par la société de droit allemand Oskar Frech GmbH &
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e62
4 avril 2024
4 avril 2024
» ; « french-stream.bio » ; « french-stream.es » ; « french-stream.how » ; « french-stream.autos» ; « french-stream.guru » ; « french-stream.digital » ; « french-stream.monster » et « french-stream.rest
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500810_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C, pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l'argumentation de la requête et ajoute que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007994919
29 janvier 1999
29 janvier 1999
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes relatives à l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion par voie hertzienne dans les régions Bourgogne et Franche-Comté
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb149
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Eternit industries, sise ... (8ème), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307130_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article L. 111-26 de ce code dispose : « Au sens du présent code, on entend par « friche » tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302582_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
industrielle existante, dite friche D, située sur le territoire de la commune membre de Fécamp.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
société civile d'exploitation agricole Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté n° BFC-2018-025 du 1er février 2018 du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre
DTA_2401154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., - les observations de Me Landbeck pour l’Hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, a communiqué une pièce couverte par le secret du droit des affaires et soustraite
Source officiellePage 78 sur 877