AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages
Source officiellePage 78 sur 276
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le milieu équestre, était le mandataire ; - l'acte d'engagement du 9 avril 2014 prévoit aussi la participation au groupement de la SARL SB Tracks Design, pour les sols équestres, l'arrosage et les forages
Source officielle