TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [R] C/ [T] N° RG 22/04429 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYRL n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame

Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJMN Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 en tant que, par celui-ci le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE L'ALLIGOT demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

social est 35 place du Faubourg à Bort-lesOrgues (19110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 29 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401011 du 26 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article

Vu l'ordonnance n° 1400539 du 10 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant

Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Marie-José, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.