Y...née le 02 Avril 1953 à BESANCON (25000) ... 25000 BESANCON ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIME : M

Après rejet de son recours par la commission de recours amiable le 18 mai 2016, M.

2021, -la validité de la délibération du 30 mars 2021 du conseil municipal de la commune ayant donné « mandat au maire pour délivrer congé aux locataires bénéficiaires des baux ruraux de la commune ayant

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/118 N° RG 21/04941 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3A2 Jugement (N° 11-19-0008) rendu le 06 Mai

cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

à l'audience publique du 04 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Mai 2022 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

En l'absence d'accord, Climbing cesse de régler les loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2023.

Par jugement réputé contradictoire du 31 mai 2022, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - condamné M.

FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

* Renverra les parties à l'audience de mise en état du 13 mai 2025 pour conclusions sur le fond.

CEDEX représenté par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS-No du dossier ER/ EL/ FC L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2012), que la société Les Bandes Somos (la société),

Le 20 mars 2024, une ouverture dans le mur séparant les deux immeubles a été constatée.

Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Mars

Le 22 juillet 2021, il lui a été notifié une décision de trop perçu d’un montant de 22 610,28 euros au titre des allocations de retour à l’emploi versées du 1er mars 2020 au 31 mai 2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER,

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle