C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter français le territoire sans délai

de sa demande d’asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l’assigner à résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de procéder à l’

E..., pour le préfet du Doubs, qui reprend les moyens exposés à l’appui du mémoire en défense. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté en litige le préfet du Doubs n'a pas méconnu les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013.

Vu la procédure suivante : La société SJS a demandé au tribunal administratif de Besançon : - d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2012, en tant qu'il fixe à une puissance de production de

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Doubs en défense : 3.

Par deux arrêtés du 27 septembre 2022, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.

A par la présidente du conseil d'administration du SDIS du Doubs le 24 novembre 2020 en vue du recouvrement de la somme de 20 367,27 euros. 4.

Le 29 juin 2023, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.

D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Migliore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le préfet du Doubs conclut à un non-lieu à statuer.

D A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société C2I Doubs a fait délivrer le 23 mai 2022 à Mme [I] un commandement de payer les loyers sous un mois visant la clause résolutoire intégrée au bail, opérant révision du loyer mensuel à la somme

majoration de la rente et dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, -déclaré recevable l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance-maladie du Doubs

B... soumet au tribunal une contrainte émise le 6 février 2026 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs lui réclame la somme de 376 euros au titre d’un trop-perçu d’allocation de logement