Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

1493/03 Prud'hommes JLT TRANSACTION VALABLE SEULEMENT SI CONCESSIONS RECIPROQUES Appelant : Mlle Delphine X...

Georges X... et Mme Arlette A... , relatif à un logement situé à Sainte Luce dont la société soutenait qu'il avait été cédé par les locataires à Mme Delphine X....

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS

erreur matérielle affectant un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de TOURS en date du 12 mars 2007, par lequel le Conseil a dit que la résolution judiciaire du contrat de travail de Madame Delphine

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Mme D pour M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, représentant M.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

[J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE, ayant pour avocat postulant Maître Delphine

. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

. : N° RG 22/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOG5 joint au dossier 22/5423 [1] APPELANT Madame [L] [D] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire

[Z] et autres Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : la société Cerfogli Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER

Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance : 61834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

[M] àet autre Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure