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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600167_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600201_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200659_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200517_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101533_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101284_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002389_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003324_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003342_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902771_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202389_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202200_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202256_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203337_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203232_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Cuny, représentant la société ABW Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202097_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100626_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103244_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102162_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, F.

Source officielle

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