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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69ddb019cdc6046d47277873
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck [L] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robert COULET. Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [M] [Q], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Source officielleProcédures collectives
69ddc8d9cdc6046d4729db55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Robert COULET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Dominique DALESME. Nomme la SELARL [D] [S] en la personne de Me [D] [S] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO09014
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Rinuy, Pion, Ricour, Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Monge, Le Lay, conseillers, Mmes Ala, Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, Mme Piquot, greffier
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2dc
30 mai 1967
30 mai 1967
LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AGEN PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COULET
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d694
3 février 1965
3 février 1965
COULET ET CAIL. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 2 JUILLET 1963, BULL. 1963, III, NO 350, P. 296 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a88b
8 mars 1965
8 mars 1965
CELICE ET COULET.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc40
11 mars 1964
11 mars 1964
DOIVENT ETRE REJETES; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM COULET
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de13
27 février 1963
27 février 1963
DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM NICOLAY ET COULET
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b9d
19 février 1991
19 février 1991
(Côte-d'Or), 3°/ Mme Odette C..., épouse A..., demeurant ... à Marne-la-Coquette (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb35c5e2fbe7c900438f7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CEMEX GRANULATS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
64d47e289cde2fd969f22f66
8 août 2023
8 août 2023
[W] [F] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 2] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de COQUELLES représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de
Source officielleProcédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
13 avril 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e896a5cdc6046d471dd69f
20 avril 2026
20 avril 2026
Robert COULET, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Gwendall BOTHOREL.
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887c9
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [S] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.
Source officielleProcédures collectives
6a0c0543cdc6046d4728faa8
4 mai 2026
4 mai 2026
Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleJLD
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6 octobre 2024
6 octobre 2024
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de Coquelles.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e06a
4 décembre 1968
4 décembre 1968
; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COULET
Source officielle3ème chambre
DTA_2502674_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A l’issue d’une procédure de garde à vue diligentée par les fonctionnaires de la police aux frontières de Calais Coquelles pour des faits d’utilisation d’un document administratif appartenant à autrui
Source officiellePage 78 sur 187