à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Constatons que la demande de communication de l'attestation de la garantie financière est sans objet, Ordonnons une expertise, Commettons

COMMETTONS pour y procéder : M.

publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

CONDAMNONS la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM) à verser à Monsieur [B] [N] la somme provisionnelle de 15.674,08 euros à valoir sur son indamnisation définitive, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder M.

ordonnance contradictoire et en premier ressort; Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une expertise judiciaire, COMMETTONS

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée/ contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons

référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

greffe ; REJETONS l’exception d’incompétence, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision ; ORDONNONS une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS

En l'espèce, ledit dispositif est ainsi libellé : "ordonnons une expertise médicale, commettons le docteur A..., demeurant à [...] (33700), avec mission de ...".

Courson, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.), - les conclusions de

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION, et de Me Vuitton, avocat de la commune de Gets, - les conclusions

. ; Commettons Monsieur Michel RANCOULE comme magistrat chargé de suivre l'expertise; Disons qu'à défaut de consignation de la provision fixée dans le délai d'un mois à compter du présent arrêt,

INTIMÉS : CPAM DE SAINT NAZAIRE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué ... 44600 SAINT NAZAIRE défaillante ----- Monsieur Michel X... ... 44220 COUERON