Il indique que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 2 septembre 2016 munie d'un visa en qualité d'étudiante, qu'elle a obtenu des cartes de séjour en cette qualité dont la dernière

B, ressortissant colombien né le 17 mai 1995 et déclarant être entré en France le 13 mars 2019, a sollicité, le 7 septembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de

Le marché a été signé le 21 septembre 2021 par le maire de Colombes avec le représentant de la société Sylvametal, mandataire du groupement attributaire.

Y en tant qu'il fixe la Colombie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y devant le tribunal administratif de Paris en tant qu'elle concerne le pays de destination

A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes

B A, ressortissant colombien, l'a obligé à quitter le territoire français, y a interdit son retour pour la durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.

La remise de [P] [U] [Z] par les autorités colombiennes est intervenue en février 2025.

société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis de construire PC n° 084 0022 1S 0014 pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé lieu-dit le Colombier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 le maire de la commune de Bois-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2007), que, par acte sous-seing privé du 16 janvier 1970, la commune de Colombes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes

d’affectation d’une usine et de la construction d’un ensemble immobilier d’habitation sur un terrain situé au 5 avenue Carnot à Colombes.

tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1980 du ministre de l'économie rejetant sa demande à ce qui soit procédé au retrait des pneumatiques " V 10 " et " V 12 " fabriqués par la société Kléber-Colombes

D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis