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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e3cd580146773f877d

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Sodial, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883b

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8c9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Air Jet, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8d7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SDPA, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372296cd580146773fec9a

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed4c

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Péninsular, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feecf

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de Mlle Y

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef9

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Socogim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372299cd580146773fef5a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef66

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Champs-Elysées Vernet, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef91

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc6

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

A..., de Me Choucroy, avocat de M. d'X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff01b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff021

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff120

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2ee

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff31b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3ea

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

X..., de Me Choucroy, avocat de la commune du Pré-Saint-Gervais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff47b

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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