B..., représentés par Me Chekli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Chelbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 juin 2024 du tribunal administratif

Que la citation est régulière ; Qu il est établi qu il en a eu connaissance ; Attendu que le prévenu a comparu ; Qu il y a lieu de statuer contradictoirement ; Attendu qu il est prévenu d avoir à CHEFFOIS

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago du Chili

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. G assisté par M. B, interprète en langue pachtou.

née en 1986 à DOUAR MKARCHA BNI LENT (MAROC) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.

Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. E..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

EXPLEO FRANCE C/ [F] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me WATRELOT - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

B C, représenté par Me Checchi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025, notifié le 2 avril suivant, par

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. D.

de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D G, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.