Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300484
2 mai 2012
2 mai 2012
X...à payer à l'association Les amis du cheval et de la nature la somme de 2 500 € ; rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100578
3 juin 2010
3 juin 2010
Y..., mandat de vendre un cheval ; que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200707_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202304_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207068_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à environ 120 m ; aucune mesure n'a été prise pour la sécurité de son exploitation ; - son préjudice d'un montant de 55 000 euros résulte de la perte de chance de voir valorisés certains de ses chevaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'EARL Ecurie D'Embeli a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204532_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Ponsas a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d’un bâtiment à usage de box à chevaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110011_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, propriétaire de plusieurs chevaux participant à des courses équestres, tire des gains de course de cette activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... pour la régularisation de 6 abris à chevaux, la construction de deux nouveaux abris à chevaux, de deux selleries, d’un abri de stockage de paille, d’une carrière, d’une aire de pansage, d’une aire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507662_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507781_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D... et Mme E..., représentés par Me Sandrine Chebbale, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’admettre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2104533_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033910690
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Article 3 : La société Decremps BTP versera au SIVOM Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
mentionnés ; le premier (Monsieur Y...) aurait tenu des propos incorrects à l'égard de ses parents puis les choses s'étant calmées, les trois copains décidaient d'aller prendre un dernier verre au " Cheval
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qui tentent d’empêcher les participants au jeu de faire échapper, par leurs manœuvres, les taureaux du cercle des chevaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, exploitant agricole, a obtenu un permis de construire, est destiné à héberger des chevaux que l'intéressé accueille en pension. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En l'espèce, l'accident est survenu alors que la garde républicaine effectuait une patrouille à cheval sur la voie publique, dans le cadre d'un protocole d'expérimentation conclu entre le ministère de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
; tickets de jeux' et en classe 41 'Jeux d'argent ; organisation de paris sur les course de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux, service d'aide aux paris sur les courses de chevaux
Source officiellePage 78 sur 667