Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1972, 71-40.549, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 juin 1972, 71-40.328, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1973, 72-40.577, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 décembre 1973, 72-40.299, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1978, 76-40.853, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1978, 76-40.189, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1978, 77-41.135, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 février 1979, 77-41.776, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mai 1979, 78-40.724, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 avril 1975, 74-40.020, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1974, 73-40.294, Publié au bulletin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à laquelle est déféré cet arrêt ; qu'en conséquence, la Cour de cassation réparera l'erreur matérielle commise par la cour en infirmant le jugement en ce qu'il a dit les sociétés GBH et CASH irrecevables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre

de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; qu'est recevable

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° A 15-10.502

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du