TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER NOTIFIEE LE 21 MARS 1978 EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT LA VALEUR D'INDEMNISATION

DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1973 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 8 JUIN 1978 ; 2° REMETTE

la décision de la commission de sélection du cycle de formation Bachelor de l'Ecole polytechnique est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle ne tient pas suffisamment compte de la valeur

; M. et Mme [Z] excipent de la nullité de la signification de l'ordonnance portant injonction de payer pour pouvoir ensuite prétendre à la caducité de l'ordonnance ; Ils n'indiquent pas

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 () ".

par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, lorsque la surface totale qu'il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

a une valeur de 3210 euros mais que Mme [C] [V] étant consciente du peu de valeur de ces biens n'a pas souhaité les récupérer, préfèrant revendiquer une somme excessive.

l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de constater que leur situation financière serait irrémédiablement compromise en l'absence de patrimoine immobilier ou d'actifs présentant une valeur

négative, elle a retenu 15,27 euros, valeur nominale des titres préexistants ; ce niveau est cohérent avec la valeur calculée par la commission départementale des impôts directs de 11,51 euros ; aucune

Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un

[L] [D] pour une valeur de 13'750€, - la SCI [D] pour une valeur de 8000 €, - la SARL [17] pour une valeur de 15'000 €, - les comptes et avoirs bancaires de M.

Pour autant, ce défaut de qualité du syndic n'a pas eu pour effet de priver le syndicat des copropriétaires de sa capacité à ester en justice, contrairement à ce qui est soutenu.

du bien immobilier sis [Adresse 3] à 176.250 euros, - lui attribuer préférentiellement ledit bien pour cette valeur, - condamner Monsieur [J] à verser à l'actif de l'indivision la somme de 897 euros

De ces éléments, il ressort une capacité mensuelle de remboursement retenue à la somme de 391.75 euros.

d'Orléans a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 25 avril 1988, par lequel le préfet du Loir-et-Cher a autorisé Mme X... à exploiter 4 hectares 12 ares de terres qu'ils mettaient précédemment en valeur

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

Conseil d'Etat : - annule les jugements en date du 22 janvier 1985 par lequels le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, du complément de taxe sur la valeur