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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c935
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2008.
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] et [O] [S] sollicitent : - A titre principal, - de prononcer la caducité des déclarations d'appel, A titre subsidiaire, - de constater que M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- par arrêté du 26 janvier 1998 le camping a été classé en camping mention tourisme en catégorie 3 pour une capacité d'accueil de 189 emplacements.
Source officiellecr
édure suiviec/Claude G
613725a2cd5801467741f668
25 septembre 1996
25 septembre 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIDONNEAU Marie H..., épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'audience en chambre du conseil du Vendredi 20 mars 2026 à 10h30, salle n° 7, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre du Surendettement
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielleChambre du Surendettement
68660f85bbe0ac41ca81b199
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 23/00049 Nous, Mme Rozenn Le GOFF, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503837_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
récépissé d’autorisation provisoire de séjour n’est pleinement valable que s’il est accompagné de son passeport, qu’il ne peut présenter aucune pièce d’identité, que, de ce fait, il n’est pas en capacité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402400_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, le tribunal a prononcé une astreinte de 150 euros par mois de retard à l'encontre de l'Etat si ce dernier ne justifiait pas avoir présenté à Mme B A une offre de logement adapté à ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202230_20230208
8 février 2023
8 février 2023
l'exception d'un bilan d'opérabilité établi le 25 juillet 2022 pour un traitement par stimulation cérébrale profonde des noyaux sous-thalamiques, aucun élément permettant d'apprécier la limitation de sa capacité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516656_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. (…) / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852481
8 février 2010
8 février 2010
la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHELLE et à Me Spinosi, avocat de la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico" ; Considérant que le tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC000131907
15 juin 2010
15 juin 2010
Le 15 novembre 2002, le requérant saisit le tribunal de commerce de Poitiers d'une demande tendant à ce qu'un mandataire ad hoc soit désigné pour le représenter.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501584_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement (AMR) émis le 31 janvier 2025 par le comptable du service des impôts des entreprises de Poitiers
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614372
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 6 avril 2010, la société La Galicia a demandé au tribunal administratif de Poitiers de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00009 --------------------------- SARL JBC
Source officiellePage 78 sur 191