par : Cabinet ARCOLE Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

DÉSIGNE Monsieur, [I], [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DESIGNE Monsieur, [N], [V] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur, [D], [A] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur, [F], [K] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

par : SELARL GILLET Avocats au Barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

Caillez, à Mlle Nathalie F..., à M. Laurent G..., à Mlle Claire H..., à Mlle Sophie I..., à M. Jacques Louis J..., à M. Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M.

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

B A, demeurant 19 bis rue Calmette Guérin à Fretin (59273), (Tel : 06/67/30/11/78 - Courriel : nicolas.A@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes

. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique reçu le 11 avril 1987 à l'hôpital Paoli-Calmettes de Marseille par M. A..., notaire, M.

D B, demeurant 19 bis rue Calmette Guérin à Fretin (59273), (Tel : 06/67/30/11/78 - Courriel : nicolas.B@expert-de-justice.org), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 38 Janvier 2002 Calvelli

Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 8 novembre 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M me Marie-Thérèse Cassez

CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Adresse 1] [Localité 2] et Mme [U] [H] épouse [B] née le 30 Septembre 1947 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET

CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Avril 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Philippe CALVET