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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300940
15 septembre 2015
15 septembre 2015
pénale figurant au contrat ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI s'était bornée à verser aux débats un courrier de la banque Bred adressé à une SCI La Calonne
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326935_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 novembre 2023 portant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182165
13 mars 2018
13 mars 2018
He was sentenced to actual life imprisonment, meaning that he cannot be considered for parole earlier than 40 years of time served. The applicant was born in 1979.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182204
13 mars 2018
13 mars 2018
He was sentenced to actual life imprisonment, meaning that he cannot be considered for parole earlier than 40 years of time served. The applicant was born in 1955.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e559
24 octobre 1967
24 octobre 1967
FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e781
9 juin 1966
9 juin 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CALON ET GILBERT.
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a6
2 décembre 1966
2 décembre 1966
C/ DEPARTEMENT DE LA VENDEE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE PRADO
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e812
26 octobre 1967
26 octobre 1967
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL.
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebf6
3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON DANS LE MEME SENS : 18 DECEMBRE 1963, BULL 1963, I, N° 568, P 476 ET L'ARRET CITE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e005
17 janvier 1968
17 janvier 1968
POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M MAZARD AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCATS : MM CALON
Source officiellesoc
6079b1369ba5988459c51639
15 novembre 1988
15 novembre 1988
X... une commission sur la vente dans son secteur d'un chapiteau à la mairie de Calonne-Ricouart, alors que le représentant ne pouvait prétendre à commission pour une commande, qui, passée à perte par
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officielleciv2
60794b879ba5988459c435a3
28 mai 1986
28 mai 1986
. ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages de Michel et Jésus Z... à relever que la chute des victimes devant le capot de la voiture de Mme X... avait constitué pour celle-ci un cas
Source officielleciv2
613720b3cd580146773edac7
13 mai 1987
13 mai 1987
X..., qui a dû sauter sur le capot de la voiture pour ne pas être écrasé et a été ainsi transporté sur une certaine distance avant de tomber sur la chaussée où il s'est blessé ; que l'auteur de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301401_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300089_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 104, 01 euros, avec intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation de son préjudice de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300159_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114352_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Nantes métropole à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601286_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officiellePage 78 sur 1596
CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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CALLOT, Mathilde, Coralie, LESPINASSE FONSEGRIVE-CALLOT
13/05/2026
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