rechercher, comme elle y était invitée par le groupe Azur, si l'erreur matérielle, loin d'affecter le résultat de l'opération, n'affectait pas en réalité ses paramètres, l'arrêt attaqué ayant, par un lapsus calami

du 14 avril 1974, à une prime de panier ; qu'en 1997, les CETELIC de Villeneuve-d'Ascq et de Valenciennes ont fusionné pour donner naissance au centre de traitement informatique (CTI) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie

[L] [D] a formé opposition à une contrainte signifiée le 4 août 2025 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais (ci-après

l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 octobre 2010, au poste transmanche de Calais

Par lettre reçue au greffe le 5 janvier 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, de la SCP

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Codiho, dont le siège social est 6, rue d'En Haut à Bucquoy (Pas-de-Calais

, engagé depuis le 16 avril 1962 par l'Association nationale pour la formation des adultes (AFPA), en qualité de psycho-technicien au Centre régional de psychologie du travail (CRPT) du Nord-Pas-de-Calais

était provisoirement chargée de prospecter, à titre non exclusif, dans l'attente d'une réorganisation de la structure commerciale de l'entreprise, les départements des Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline CABAUD

produits les copies conformes de volet n° 1 des actes de naissance dressées les 13 octobre 2011, 2 décembre 2013 et 9 avril 2017 par des officiers d'état civil des communes de Cotonou et de Abomey-Calavi

C... lorsqu'il le mettait en cause, au mépris de deux obligations de son contrôle judiciaire qui lui interdisaient de se rendre dans le Pas-de-Calais et de rencontrer M.

l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; "aux motifs que par contrat du 2 janvier 1970, la société Essa Mico avait confié à Michel Y... la représentation de ses produits pour le Nord Pas-de-Calais

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président-rapporteur, signé J.

à rivet, matériel de soudure, colliers, manomètres - des pièces détachées : pneus (30), enjoliveurs (60), pots d'échappement, alternateurs, filtres à air, jantes (10), blocs moteurs, batteries, calandres

Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.