Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu la prestation de serment de M.

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

BORA, d'une superficie d'environs 1840 m ² pour un prix de 6. 500. 000 FCP, plus la commission de FCP due à l'agence immobilière ; qu'il était mentionné au chapitre « origine de propriété » : lettre du

Intimés : Monsieur [E] [R] Madame [J] [C] épouse [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS

Il se réfère à cet égard à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et notamment à l'arrêt Borgers.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 et le 28 juin 2023, sous le n° 2304001, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-OTE 30 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer

BORA CRUISES [Adresse 3] [Localité 4] (TAHITI) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Marion DESHAYES, avocat au barreau

Bora (Polynésie Française), 39 / de M.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle souffre d'un cancer des ovaires diagnostiqué au mois de mai 2007 ; elle a été résidente de Polynésie française, notamment de Bora Bora et de