Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
68f31efe47bd0e19a239d49d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ECOLWOOD [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2204609_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Boniface, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 486,72 euros augmentée de la majoration de retard qui lui a été
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493339.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b2
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Rémi BONIFACE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc3a
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Michèle, épouse LA BELLA, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 8°/ Madame F..., épouse TRIAT Nicole, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., Saint Jean Grazailles, 9°/ Madame BONIFACE XA..., épouse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498045.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491827.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497678.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7c0
13 juin 2017
13 juin 2017
barreau de LYON Assistée de Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Mme [L] [W] [V] [Y] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 12 Novembre 1934 à THUIR (66300) ... 20169 BONIFACIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 10 Décembre 1949 à Bonifacio (20169) ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d904
9 mars 2011
9 mars 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL CIOULE dont le siège social est sis 5 rue Jean-Jaurès 34200 SETE est propriétaire sur le territoire de la commune de BONIFACIO, Ile de CAVALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
24 juin 2015
de « contrats de partenariat » passés en avril et novembre 2010 entre Mlle Marie-Pierre X...et la SARL Bianc'& Neru, aux termes desquels Mlle X...s'engageait à commercialiser, dans sa boutique de Bonifacio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00146_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
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