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7 161 résultats pour « Bloise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10223

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel du Morbihan, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

Source officielle

Page 78 sur 359

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310259

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Barake, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100497

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10083

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[A] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63 Madame [O] [V] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] représentée par Me Agnès BLOISE

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MACIF inscrite au RNE - inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbcda9d5adc26061f207

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[C], le tribunal compétent était celui de [Localité 9] ; - le 24 mars 2020 auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois ; - le 10 septembre 2020 auprès du président du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403570_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine auprès des services du commissariat de Blois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

USSEL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02294 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHQV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par requête du 24 septembre 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une demande tendant à contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes en conséquence.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711267

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [W] divorcée [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 23 JANVIER 2008 Minute No 07 / No R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ayant pour avocat Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265218853213313 SCI CHATEAU DE CHEMERY Château de Chémery

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ad0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

justifier le licenciement de la salariée lorsque cette attestation énonçait au contraire des faits précis en reprochant à Mme X... de modifier les plannings de garde et d'astreinte, de refuser de porter la blouse

Source officielle
CC

cr

M. X... a déposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02624

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Blaise X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 octobre 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LES BONNES POIRES venant aux droits de la SCI LEYMOAN inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 480 756 774) SCI inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 751 715 244, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AX-ION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Blaise ADJALIAN - #369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437a3

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

X..., teinturier, responsable de la détérioration d'une blouse en soie que Mme Y... lui avait confiée, aux motifs qu'il était tenu d'une obligation de résultat, qu'il lui appartenait d'examiner soigneusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301546_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

enregistrés les 28 juin 2023 et 17 juillet 2023, Mme A C D doit être regardée comme contestant la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203636_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Marc, demande au tribunal d'annuler une décision de la commune de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus de dérogation d'inscription de l'élève Blaise A pour la rentrée

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