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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Château Lalande Galetis Bosquet, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Château Lalande Galetis Bosquet, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseillère faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224240
30 mars 2023
30 mars 2023
0.57 m² overcrowding, lack of safety belts, lack or inadequate furniture, insufficient number of sleeping places, lack of or poor quality of bedding
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226110
29 juin 2023
29 juin 2023
access to warm water, lack or inadequate furniture, no or restricted access to potable water, no or restricted access to toilet, inadequate temperature, lack of fresh air, lack of or poor quality of bedding
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
épouse X... ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN DEFENDEUR A LA REQUETE : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c3c
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f55c
31 mai 1978
31 mai 1978
13 MARS 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BELLANGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE - Me Audrey ROBERT CCC Enregistrement CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielleChambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46245
17 janvier 1995
17 janvier 1995
suivants du Code civil ; que le conseil de famille et le juge ont cependant la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers ; Attendu que les époux Michel X... et Bérengère
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007758429
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Bellanger a eu connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier ; qu'il a eu la possibilité de demander la communication des documents dont il connaissait l'existence et qu'il jugeait utiles à sa défense
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105153
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502033_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d721
14 février 2011
14 février 2011
née le 10 Juillet 1932 à LONGES (69420) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleciv1
613722cccd5801467740198f
19 décembre 1996
19 décembre 1996
civile immobilière (SCI) Plessis Cambacérès, aux droits de laquelle vient la société APEC location LOCAPEC, dont le siège est ..., 5°/ la société civile professionnelle (SCP) Chevallier, Hutin et Bellanger
Source officielle2ème chambre
DTA_2101266_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202615_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
BERENGER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai
Source officiellePage 78 sur 782