) a souscrit un contrat de prêt avec M. et Mme X... ; que la banque a refusé de délivrer les fonds, parce qu'entre-temps, elle avait été informée d'escroqueries commises par les emprunteurs au préjudice

Z..., de Me Roger, avocat de la Banque Petrofigaz, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

Antoine X..., 2°/ Mme Michelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de l'Union de banque

X..., de Me Pradon, avocat de la Compagnie générale de Banque Citibank, les conclusions de M.

est ..., 2 / de la société Via crédit banque, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Via banque et Via crédit banque ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de la Banque

) a déclaré une créance qui a été contestée par le débiteur au motif qu'il n'était pas justifié que le signataire de la déclaration de créance ait été régulièrement habilité à agir au nom de la banque;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique du 21 décembre 1989, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti

, caution de la société American express sportswear, American business company (AES-ABC) en paiement d'une somme principale de 222 310,20 francs, outre les intérêts, à la suite du versement à cette banque

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de de la Banque hypothécaire, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la banque San Paolo (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué

s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci au profit de la banque à concurrence de 200 000 francs ; que le 2 novembre 1993, la banque a consenti à la société un prêt de 200 000 francs garanti

X... s'est porté caution solidaire d'un prêt de 80 000 francs consenti par le Crédit mutuel (la banque) à la Société costelloise de travaux publics (la SCTP) dont il était le gérant ; que, par acte

X... fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamné à payer, en tant que tiré accepteur, à la banque tiers porteur la somme de 300 000 francs en principal majorée des intérêts légaux depuis l'échéance

Après avoir dénoncé cette ouverture de crédit, la banque a assigné en paiement la caution, qui a soutenu que la banque avait commis une faute en procédant à des virements, sans autorisation, vers des sociétés

[O], [V], [R] et [G] [E] (les vendeurs) ont cédé à la SCI Saint Martin un bien immobilier, financé par un prêt consenti par la caisse de Crédit mutuel Hoenheim (la banque). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 2021), le 20 juillet 2017, la société Banque CIC Est (la banque) a consenti à la société Troisième ligne (la société) un crédit de trésorerie de 70 000 euros, matérialisé