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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403132_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403153_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

", 2°) la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ", Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403154_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403214_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403260_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403261_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401144_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401148_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401163_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401163_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401190_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401197_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401231_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401242_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401278_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401279_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401283_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401308_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401340_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Nièvre s'est prononcée sur ses droits au titre de l'allocation aux adultes handicapés, en relevant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 %, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401341_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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