Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505751_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est constituée ; résidente depuis dix ans sur le territoire français sous couvert d'une carte de résident, Mme B est bloquée en Angola, faute de pouvoir obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B, ressortissante angolaise née le 23 octobre 1985 à Uige (Angola), s'est présentée le 15 avril 2025 auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d'asile de l'Isère et un rendez-vous lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504847_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
malgré la demande de pièces formulée par les services de la préfecture du Val-d’Oise le 27 septembre 2025, de l’original de son acte de naissance légalisé par le ministère des affaires étrangères angolais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500806_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A, ressortissante angolaise, qui soutient être née le 4 juin 2009 à Luanda (République d'Angola), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600284_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., ressortissant angolais, a déposé le 4 avril 2024 une demande de regroupement familial au profit de son épouse avec qui il s’est marié le 30 mai 2008 et de ses trois enfants nés en 2010, 2017 et 2021
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4065
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Société de travaux d'approvisionnements pétroliers maritimes (STAPEM) et la société Boccard se sont associées, notamment par la constitution d'une société en participation, pour exécuter des commandes en Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007978580
10 février 1997
10 février 1997
nationalité ; Considérant que si pour demander l'annulation de cette décision, Mme X... soutient, comme elle l'a fait devant la commission des recours, qu'en raison du passé politique de son époux en Angola
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00593_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, ressortissant angolais qui déclare être né en 1995, et entré sur le territoire français en 2013, relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, né le 22 décembre 1958 à Luanda (Angola) et de nationalité angolaise, déclare être est entré irrégulièrement sur le territoire français le 23 décembre 2003. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203206_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C, interprète en anglais, sur sa vie de couple et les risques qu'en cas de retour en Angola, son fils lui soit enlevé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106767_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, ressortissant angolais, né le 28 mai 1985 à Ouigie (Angola), entré en France le 1er novembre 2015 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense, a sollicité
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400230_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme D indique avoir fui l'Angola en raison de violences conjugales, et craindre se rendre au Portugal, où pourraient la menacer des collègues de son mari, lequel est policier, qui y travailleraient.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500082_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A est une ressortissante angolaise, née le 26 février 2004 à Luanda (République d'Angola), es qualité de tutrice de l'enfant mineure D A née le 8 octobre 2012 à Luanda et ressortissante angolaise.
Source officielleJU4
DTA_2300708_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
craintes pour sa vie ou sa liberté en cas de retour dans son pays d'origine, en raison d'actes d'opposition au régime cubain de 2010 à 2015 qui l'auraient conduit à quitter ce pays en 2016 pour rejoindre l'Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00014_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer avec son époux et ses quatre enfants en Angola où les deux aînés pourront poursuivre leur scolarité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02617_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si elle produit en appel un certificat médical daté du 21 novembre 2022 affirmant que la maladie de Kawasaki n'est pas reconnue en Angola et que la clinique de Luanda ne dispose pas de spécialistes dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01936_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 24 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03501_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Angola où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans et où son enfant pourra poursuivre sa scolarité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, ressortissant angolais né le 28 août 1995 à Cabinda (Angola), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA du 25 juillet 2016.
Source officiellePage 78 sur 245