SOCIETE LC ASSET 2 Etude PROESING [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau Paris (C 1461) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience

Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I BATIMENT SELARL HERBAUT-[Q] mission conduite par Me [L] [Q] [Adresse 3] mandataire judiciaire de la SASU A.M.C.I BATIMENT représentée par Me Alexandre

Alexandre DEHE Juges : M. Dominique DALESME M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

représenté par son syndic en exercice la SARL DAMONTE IMMOBILIER représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre

Alexandre X..., demeurant ..., 7°/ de Mme Maurice J..., demeurant ..., 8°/ de Mme I... Virginie, demeurant ..., 9°/ de M.

Alexandre D..., demeurant SP 91 339/0020 à Tahiti (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable qu'il avait déposée

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

[F] [L] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique

Rôle N° RG 22/16989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQH6 [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Alexandra

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra

effets ont été prorogés par l'article 77 de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ne sont pas applicables ; Qu'en effet, les dispositions susvisées accordent aux personnes qui ont déposé