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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officiellechambre 05
69a40355cdc6046d471fef48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee26983095
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM
Source officielleJuge libertés & détention
6866da75d33109fd079b358e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116010
18 décembre 2012
18 décembre 2012
margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } QUATRIÈME SECTION Requête n o 31667/12 Adam
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036667606
28 février 2018
28 février 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense de l'audiovisuel public (ADAP) demande au juge des référés
Source officiellecomm
613720decd580146773ef11d
18 avril 1989
18 avril 1989
Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est ... à L'X...
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80ca
17 mars 1993
17 mars 1993
l'acquéreur le chiffre d'affaires réalisé pendant l'année précédant la vente et que leurs manoeuvres avaient vicié le consentement de l'acquéreur, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et l'adage
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO15010
3 juin 2026
3 juin 2026
____ Chambre sociale La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Adam
Source officiellechambre 05
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officiellechambre 05
69a418adcdc6046d47217b25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0a
11 mai 2022
11 mai 2022
le 27 Octobre 1995 à [Localité 2] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Robert ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2
1 avril 2024
1 avril 2024
-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310224
20 juin 2019
20 juin 2019
F... consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Adage, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2106310_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par la Sarl ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603251_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des murs situés en bordure de la parcelle cadastrée ADD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301094_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il fait valoir, d'une part, que l'interruption des versements de l'ADA résultait de l'absence de production par la requérante d'une attestation de demandeur d'asile entre le 1er mai et le 3 août 2022 et
Source officiellePage 78 sur 1247