Le fabricant ou son mandataire, l'importateur ou le distributeur est tenu de conserver, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins les informations suivantes : 1° La date de transaction ; 2° La dénomination du dispositif médical de diagnostic

Article Annexe 6

—

: : Avant 1 an 6 mois : 6ème échelon : Ancienneté conservée. : :----------------------:----------------:-----------------------: : 3ème échelon : : : : : Après 1 an 6 mois :

Article Annexe 5

—

: : Avant 3 ans : 9ème échelon : Ancienneté conservée. : :----------------------:----------------:-----------------------: : 6ème échelon : 8ème échelon : Ancienneté conservée. : :----------------------:-----------

Article 322-12

—

I. - Le teneur de compte-conservateur adresse sur un support durable, au moins une fois par trimestre à son client, et à chaque demande de ce dernier, un relevé de ses titres financiers.

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

I. – L'état de conservation d'un habitat naturel s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des influences qui, dans son aire de répartition naturelle, peuvent affecter à long terme sa répartition, sa structure, ses fonctions ainsi que la survie des espèces

Article L214-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

Code monétaire et financier

I. – Le dépositaire du FIA est responsable à l'égard du FIA ou à l'égard des porteurs de parts ou actionnaires de la perte par le dépositaire, ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, des instruments financiers conservés conformément au

Article R312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

Les données à caractère personnel et informations relatives aux armes et éléments d'armes sont conservées trente ans dans le traitement mentionné à l'article R. 312-84 à compter de la destruction physique de ceux-ci.

Article 322-17

—

Le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées

Article 4

—

Afin de permettre le rapprochement prévu à l'article 2, les données et informations mentionnées au I de l'article 3 sont conservées pendant un délai maximum de quinze jours à compter de leur collecte.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit : GRADES ET ÉCHELONS

Article 29

—

Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.

Article 6

—

Lorsque les matières stockées ou le mode de conservation sont susceptibles de provoquer l'émanation de gaz nocifs, il est nécessaire de procéder au recensement et à la signalisation des endroits où ces gaz peuvent se concentrer.

Article 80

—

Une copie ou un extrait, comportant au moins le tableau résumé, de l'état descriptif de division et de tout acte modificatif, destiné au service du cadastre, est remis au conservateur en même temps que la réquisition.

Article 2

—

La section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, relative à la conservation des ressources phytogénétiques, est chargée :

Article 18

—

L'avancement d'échelon des conservateurs des bibliothèques a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :

Article D1221-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Les centres médicaux autorisés à conserver les produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique sont dotés d'une procédure permettant le retrait du circuit de toute unité de tels produits.

Article R1234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 35 > 77

Code de la santé publique

Les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes prennent les dispositions nécessaires pour assurer, pendant trente ans après la transplantation, la conservation de l'ensemble des documents relatifs à la greffe.

Article R162-50-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 65

Code de la sécurité sociale

Le cahier des charges des expérimentations prévu à l'article R. 162-50-6 précise les informations à recueillir sur les personnes prises en charge, ainsi que leurs modalités de recueil, d'utilisation et de conservation.

Article R201-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64

Code rural (nouveau)

Les données et informations enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dans la limite de dix ans suivant la mort de l'animal.

Article R53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 97

Code des postes et des communications électroniques

Le prestataire doit conserver cette preuve de dépôt pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

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