LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 35 > 77
Décisions mentionnant Article R1234-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Licenciement et indemnité contractuelle de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus rarement, l’employeur et le salarié décident de fixer le régime de l’indemnité de licenciement par voie contractuelle.
Chapitre 2. La santé et ses malentendus
La santé est une notion qui nous semble aller de soi, au point qu’il est difficile d’envisager d’autres manières de la définir. La santé et la maladie doivent être analysées et comprises à la fois biologiquement et socialement. Elles influencent les rôles adoptés par les individus, ces rôles modèlent leurs interactions et dans le même temps, leurs représentations de la santé et de la maladie sont en partie déterminées par le rôle social de malade qu’ils adoptent ou non.Ce chapitre présente les éléments...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202051
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
2. Interculturalité et politiques publiques en Amérique latine
On commence à utiliser la notion d’interculturalité en Amérique latine au début des années 1970, lorsque des anthropologues et des linguistes de l’Université centrale du Venezuela mettent en place des projets éducatifs avec des populations indigènes de la région du Río Negro (Mosonyi et González, 1975). Le désir de faire quelque chose de différent les avait amenés à proposer une école associée à la réaffirmation de ce qui leur est culturellement propre, afin d’introduire de nouveaux éléments à...