Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001836402
23 octobre 2007
23 octobre 2007
In his report, the doctor noted the following: a scabbed skin lesion of 0.3 cm in diameter on the proximal phalanx of the right toe, a 4 x 2 cm hyperaemic skin lesion on the left shoulder, a purple coloured
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200451
3 mars 2011
3 mars 2011
les conclusions du procès-verbal de synthèse relatent avec mesure "de l'enquête effectuée, il semblerait que le voilier Takaroa se soit échoué sur le récif de Huahine à la suite d'une négligence du skipper
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003718803
19 mai 2009
19 mai 2009
17 December 1997 the applicant instituted civil proceedings against the insurance company Z.T. in the Celje District Court ( Okrožno sodišče v Celju ) seeking damages for the injuries sustained in a ski
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100476
16 avril 2015
16 avril 2015
selon l'arrêt attaqué, que par deux conventions conclues le 1er décembre 2010, la société des Trois vallées a autorisé la société Cap à installer et utiliser des panneaux publicitaires sur les pistes de ski
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875c8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
722-8 du code rural et de la pêche maritime (visant les personnes non salariées des professions agricoles); 2° Les débitants de tabacs ; 3° Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
valléen, téléphérique permettant de relier la zone du Fayet, dans la vallée, où sont implantés notamment les gares ferroviaires et routières ainsi que le Lycée, au Bourg et à la station thermale et de ski
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la loi, dès lors que, notamment, l'arrosage de terrains de sports et de golf, le lavage des voitures, le stockage de l'eau pour fabriquer de la neige artificielle pendant l'hiver pour les stations de ski
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303428_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si le ministre sollicite une substitution de motifs, en se fondant sur l'état de santé antérieur de la requérante, qui a été reconnue travailleuse handicapée à la suite d'un accident de ski en 2018 ayant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200535
27 avril 2017
27 avril 2017
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 421-5 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime à [Localité 1], le 7 mars 2005, d'un accident de ski
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293448
27 mars 2017
27 mars 2017
relevant de son contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293449
27 mars 2017
27 mars 2017
relevant de son contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208472_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C depuis sa naissance, de ses différentes activités professionnelles en tant que moniteur de ski, agent de voyage, agent de sécurité ou encore en tant qu'agent d'escale dans les aéroports de la région
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Gendarmerie locale pour déposer plainte contre un des employés du centre, Fabrice NARWA, exposant que celui-ci avait produit, à son embauche, un faux document pour exercer la profession de moniteur de ski
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
doloris 4 / 7 : 10 000 € - Préjudice esthétique 1 / 7 : 2000 € - Préjudice d'agrément : 8 000 € constitué par l'abandon de certaines activités sportives ou d'agrément selon les attestations produites (ski
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301528
11 décembre 2012
11 décembre 2012
X..., utilisent le numéro 17 comme un local commercial accessoire où sont entreposés des matériels tels que des skis, produits de farts et vêtements.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00371
3 mars 2015
3 mars 2015
X... avait été victime d'un accident de ski en 1996, à la suite duquel il avait prétendu au versement de prestations auprès de la société Hotela ; que cet assureur ayant mis un terme au versement desdites
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SARL GORIMPEX, qui avait pour activité la vente d'équipements et de matériels pour les stations de ski, et dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905031_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé " Route des Bergians " et est ainsi desservi par une voie non carrossable, qui constitue, pendant la période hivernale, une piste de ski
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103084_20240220
20 février 2024
20 février 2024
professeur d'éducation physique et sportive, breveté guide de haute montagne et affecté depuis 1995 au lycée de Die, a emmené un groupe de seize élèves de terminale de la section " sport et nature " en ski
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501333_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme C, née en 1992 et résidant aux Etats-Unis, a été victime d'une chute de ski à Val d'Isère le 13 janvier 2022, qui a occasionné un traumatisme du genou droit.
Source officiellePage 77 sur 251