CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 353 résultats pour « ordonnance rectificative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 7 janvier 2026.

Source officielle

Page 77 sur 618

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

arguées de faux ait été l'auteur de ces falsifications utilisées ; que, néanmoins, en soulignant que les rectificatifs apportés aux ordonnances ont pu être le fait a posteriori des services de la Caisse

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e6521655f7b766bafb7f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Me [J] a alors établi une facture rectificative portant ses honoraires à 400 euros TTC, au lieu des 800 euros TTC précédemment réclamés, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés de Lyon du 17 mars 2017 lui ayant enjoint de faire procéder auprès du greffier chargé de ce registre aux mentions rectificatives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise à Mme [C] d'un bulletin de salaire rectificatif

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402817

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

contribution au paiement des dettes sociales; que Mme X... a formé, le 8 septembre 1994, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 8 juillet 1994 et que le 24 octobre 1994, elle a formé un pourvoi rectificatif

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

Sur l'établissement des déclarations rectificatives de TVA La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX nous demande d'ordonner à la société EXPERTISE CHOIX B de souscrire les déclarations rectificatives de TVA collectée

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec79

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

trois demandeurs ne se sont pas pourvus contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 avril 1992 qui est devenu définitif à leur égard ; qu'ils sont donc sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt rectificatif

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 4 mars 2025, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion a admis la créance du Pôle de recouvrement spécialisé au passif du redressement judiciaire

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e082cdc6046d47d98bfe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2025 et le 2 juillet 2025 (déclaration d'appel rectificative).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] dans sa déclaration d'appel rectificative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [E]. 9. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73423cdc6046d479a118a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [H] ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée par RPVA aux avocats le 08/04/2026

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rectificatif du 18 juin 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges a substitué en page 1 le prénom '[A]' par '[T]', étant indiqué '[A] [D]' au lieu de '[T] [D]' en première page

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Y..., maître d'oeuvre, assuré par la SAMDA a, d'une part, saisi la juridiction administrative en annulation du permis de construire rectificatif du 21 décembre 1982 et, d'autre part, la juridiction civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00912

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'ayant condamné au paiement d'une provision, doit infirmer cette ordonnance et dire n'y avoir lieu à référé, la demande en paiement étant devenue irrecevable en vertu de la règle de l'interdiction des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9719cdc6046d476541c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'ordonnance de fixation a été rendue le 11 décembre 2025 pour une audience devant se tenir le 16 mars 2026 à 9h.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

dans le cas où des inexactitudes ou des omissions auraient été relevées dans les documents publiés" ; que, toutefois, il ne peut être imposé de publications rectificatives à un établissement de crédit

Source officielle