Codes de loi français

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

col. 6) Loyer maximum du logement (col. 7) (col. 4 (a), col. 5 (a), col. 6 (a)) (a) Les majorations prévues au deuxième alinéa de l'article 8 de la convention sont susceptibles de s'appliquer à ces loyers. 6.

Article 2

Cette majoration est calculée à partir d'une fraction de l'écart entre, d'une part, le maximum de pension fixé en application des dispositions dudit article D. 721-7 et déterminé compte tenu des dispositions du III du présent article et, d'autre part,

Article 30

Cette demande intervient au maximum une fois par an et au cours du premier semestre de l'année.

Article Annexe 7

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 2

forfaitaire portant attribution de 8 points de retraite ; b) Une cotisation proportionnelle assise sur les revenus d'activité retenus pour le calcul de la cotisation du régime de base ; l'assiette de cette cotisation est comprise entre un minimum et un maximum

Article 1

à cet effet, la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres de ces services est calculée comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM

Article 20

Le président lui indique les caractéristiques et le nombre maximum des documents de chaque catégorie qu'il est autorisé à faire imprimer ainsi que les tarifs maxima d'impression fixés en application de l'article 22 du présent décret.

Article Annexe 8

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an : 1 an.

Article Annexe II

professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 ou 2 pages dactylographiées maximum

LEGIARTI000046296475

Technique d'achat (*) : □ Accord-cadre □ Système de qualification Date et heure limites de réception des plis (*) : Présentation des offres par catalogue électronique (*) : Réduction du nombre de candidats (*) : Nombre maximum de candidats :

Article Annexe II

professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (1 à 2 pages dactylographiées maximum

Article 11

Pour un ménage ou une personne ayant au moins un enfant à charge, le revenu brut maximum pris en considération est doublé.

Article 1

horaire des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est calculée comme suit : CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM

Article ANNEXE, article 4

L'annexe I de la présente convention décrit notamment : - l'aire normale de recrutement du centre ; - les nombres minimum et maximum d'apprentis admis annuellement pour l'ensemble des formations ; - les modalités de transport, logement et restauration

Article 6

En outre, ils encourent les amendes fixées par décret en Conseil d'Etat et dont le montant n'excédera pas le maximum prévu pour les contraventions de police.

Article 24

Les bénéficiaires de ces nominations à titre personnel devront assurer les fonctions correspondant à leur nouveau grade dans un délai maximum de trois ans.

Article 4

Le montant maximum du remboursement est fixé par le préfet.

Article Annexe 3 bis

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an : 1 an.

Article 4

Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au maximum sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en catégorie A.