Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme C A B, représentée par Me Bonnin demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'enregistrer son placement en congé maternité

Il ressort par ailleurs du tableau des effectifs de novembre 2018 que le poste du Dr E n'a été sorti des effectifs de la maternité que postérieurement à son affectation le 2 août 2018.

prévu à l'article L 513-4 du dit code ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité

congé sans solde d'une année, ainsi qu'il ressort du certificat de travail délivré le 26 février 1973 ; Qu'en conséquence, les sommes perçues en janvier 1972 étaient des indemnités de congé de maternité

termes de l'article 45 de la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la demande d'indemnité formée par Mme X au titre de ses congés de maladie et de maternité : Considérant qu'aux termes de l'article

Elle a exercé ses fonctions en télétravail du 12 novembre 2020 au 10 avril 2021 pour raison médicale, puis a été placée en congé maternité du 10 avril au 30 juillet 2021 avant de reprendre ses fonctions

eu à supporter de frais de déplacement liés à son stage durant ladite période de congé maternité du 6 juin au 26 septembre 2020.

que professeure des écoles contractuelles à temps non complet (50%) à l'école primaire Jules Vallès (Villetaneuse) pour la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022, a été placée en congé maternité

Je suis vraiment surpris que RGIS, dans ses écritures, soulève ce point et puisse exprimer un doute ou une dénégation sur le fait que vous ayez travaillé pendant votre congé maternité puisque le CEO de

Conclusion   : irrecevable   (incompatible   ratione   materiae ).

et infantile mentionné au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique peut solliciter l'avis d'un assistant maternel ou d'un assistant familial n'exerçant

Sainte-Tulle à leur verser une somme de 5 735 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'exclusion de leur enfant du centre de loisirs et des temps périscolaires à l'école maternelle

période des indemnités de congés maternité par la Cpam.

Le congé maternité étant concomitant à son congé parental, Mme [E] a sollicité auprès de son employeur l'interruption de celui-ci au profit du congé maternité.

régularisation, maladie- maternité 1 Plafd régularisation, maladie- maternité 5 Plafds provisionnelle, invalidité - décès provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite de base régularisation

L'employeur a refusé de verser le bonus prévu par cet accord de fin de conflit à Madame [W] [W], au motif d'une absence pour congé maternité ayant débuté du 15 mai 2010 et s'étant terminé le 3 décembre

B... est né à la maternité du centre hospitalier intercommunal de Créteil le 22 mars 2002.

K... vise un traitement discriminatoire lié à son état de grossesse puis de sa maternité ; qu'elle énonce à ce titre dans ses conclusions ; a) qu'elle a débuté son congé maternité seulement deux semaines

le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité