CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 192 résultats pour « manager »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215455_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la société Lbbw Asset Management Investment Gmbh pour le compte du fonds Sudka-Hla-Fonds déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307276_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, la société Lbbw Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Südka-EE1-Fonds, représentée par le cabinet Fidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307296_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 18 juin 2023 et 27 juin 2023, la société LBBW Asset Management Investment mbH, agissant pour le compte du fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307300_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, la société Lbbw Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Südka-Bza-Fonds, représentée par le cabinet Fidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307301_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, la société LBBW Asset Management Investment mbH, agissant pour le compte du fonds Sudka-DSF-Fonds, représentée par le cabinet Fidal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803404_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril 2018 et 15 novembre 2022, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte de Uniglobal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1803405_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril 2018 et 15 novembre 2022, la société Union Asset Management Holding AG agissant pour le compte de UNIREITS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1804557_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Devif- Fonds NR. 150, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810046_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société INTERNATIONIAL FUND MANAGEMENT SA pour le compte du fonds HASPA MULTIINVEST a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810056_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la société INTERNATIONAL FUND MANAGEMENT agissant pour le compte du fonds IFM BARBAROSSA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810138_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Lazard-Rsvh Euro-Akten-Fonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810143_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2018, la société International Fund Management agissant pour le compte du fonds Ivv Sparkasse Leipzig, représentée par Me Robert,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810144_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2018, la société International Fund Management S.A, pour le compte du fonds Ivv Sparkasse Leipzig, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810161_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte de Sparkasse Offenburg-Ortenau PB Selektion, représentée par Me Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1810489_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2018, la société International Fund Management pour le compte du fonds Osd Private Banking, représentée par Me Robert, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1900637_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2019, la société UBS Asset Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Mesina- Aktienfonds-UBS (D), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001898_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juin 2020, la société Metzler Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Mi-fonds F.52 déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007600_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre 2020 et 24 septembre 2021, la société Metzler Asset management

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102009_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Deutsche Asset Management Investment Gmbh pour le compte du fonds Deam-Fonds Rkbs est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201228_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un acte enregistré le 24 octobre 2022, Raiffeisen Capital Management agissant pour le compte de R 770-Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

Page 77 sur 1660

← PrécédentSuivant →