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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 1] D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 09 juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385c
10 avril 2025
10 avril 2025
de nature à réexaminer la rétention, mais par contre la mention dans ce certificat d'une incompatibilité de transport aérien caractérise un élément nouveau sur les perspectives d'éloignement de l'intéressée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509978_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... a été entendu le 21 mai 2025 par les services de gendarmerie d’Albertville à la suite de son interpellation.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Interpelé pour conduite sans permis de conduire ni assurance, il est également connu pour mariage contracté pour obtenir un titre de séjour et travail dissimulé.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2516184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l’intéressé, qui ne conteste pas la réalité des faits qui lui sont reprochés a été interpellé pour des faits de détention frauduleuse de la vente de tabac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521832_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été interpellé et placé en garde-à-vue puis condamné le 17 novembre 2025 à une peine d’emprisonnement délictuel d’un an pour des faits de vol avec
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522241_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., le ministre de l’intérieur, s’appuyant sur la note blanche, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, a relevé que l’intéressé a été abonné à des chaînes sur le réseau social Telegram diffusant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2305344_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Alpes-Maritimes les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour et notamment les obligations de quitter le territoire français prises après interpellation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205545_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a par ailleurs été interpellé le 23 août 2022 après avoir commis un vol dont, s'il tente d'en minimiser la gravité, il n'en nie pas la réalité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302452_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
séjour, d’une protection contre l’éloignement ou l’acquisition de la nationalité française, commis le 9 septembre 2017, usage de faux en écriture commis de janvier au 9 septembre 2017, obtention frauduleuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302543_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il a été interpellé le 2 mai 2023 à l'occasion d'un contrôle routier par la police d'Avignon et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, par arrêté du même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
d'opposition à mariage présentée par les consorts Y...- X... le Tribunal a relevé que Clovis Y..., étranger en situation irrégulière a déclaré le 19 mars 2008 aux services de police qui l'avaient interpellé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02857
20 mai 2008
20 mai 2008
de placement sous contrôle judiciaire et, statuant de nouveau, a ordonné le placement de Wilfrid X... en détention provisoire ; "aux motifs qu'un coauteur, que le mis en examen connaît bien, est à interpeller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Une mesure de contrôle judiciaire est indispensable pour assurer les objectifs suivants, énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale : - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206237_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, qui a été interpellé le 26 novembre 2022 par le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne pour des faits de vol, a été appréhendé en Allemagne pour des faits d'obtention frauduleuse d'un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2205316_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C, ressortissant algérien né le 26 février 1975, a été interpellé le 11 octobre 2022 à Montpellier, et la police a trouvé à son domicile de faux documents d'identité italiens. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'arrêté cite, outre l'identité de l'intéressé, ses date et lieu de naissance, ainsi que sa nationalité, les conditions de son entrée déclarée sur le territoire français, les circonstances qu'il a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308614_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 à Kayes (Mali), a été interpellé par les services de police le 14 août 2023 au motif de vente frauduleuse de tabac manufacturé sans qualité de débitant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501108_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la suite d'une interpellation, il a fait l'objet le 11 mars 2025 d'un arrêté par lequel le préfet de l'Oise lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2300622_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'intéressé s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire, la dernière étant valable jusqu'au 16 mars 2021. Le 15 février 2021, M.
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