1er mars 2021, refusant d'autoriser le licenciement disciplinaire de Mme A ; 2°) d'enjoindre l'inspection du travail de réexaminer la demande d'autorisation de licenciement de Mme A et d'adopter une

la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 17 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... pour dénonciation calomnieuse, l'a, après relaxe du prévenu, débouté de ses demandes

correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Il a informé le SDIS des Côtes-d'Armor, par courriel du 2 septembre 2022, de son intention de se présenter à son poste le jeudi 8 septembre 2022, soit sept jours après cette injection.

Sur les demandes pécuniaires.

X..., le tribunal, a retenu que celui-ci avait exprimé, avant le dépôt d'une autre demande, le 26 août 2005, dans un courrier, non produit aux débats, son intention de partir en retraite au 1er juin 2005

M... devant la cour d'assises des Deux-Sèvres pour avoir soumis V... C... à des actes de torture ou de barbarie en état de récidive, et volontairement donné la mort à V...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Philippe X..., journaliste à "Libération", demeurant à Paris (3ème), ... défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

annulé l'ordonnance de taxe rendue sur sa requête ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation du principe du contradictoire ; Attendu que, le demandeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Sud-Travail et l'Union Syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes

la société Quatrem assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

d'actes ; qu'elle se contente de demander l'infirmation de l'ordonnance de non-lieu ; que s'agissant de l'article du « JIR » du 25 septembre 2009, sous la plume de Mme Y...

X..., ès qualités, soit le CEPME, à lui payer les dites sommes ; que la cour d'appel a infirmé le jugement qui avait accueilli ces demandes ; Attendu que la société Pont à Mousson fait grief à l'arrêt

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Francis X...; "aux motifs qu'il était reproché à Francis X... d'avoir demandé

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 11 septembre 1996), de l'avoir déboutée de sa demande

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.