X... y occupait dans le dernier état de ses fonctions, un emploi d'agent technique d'exploitation classé à l'échelon 11, coefficient 387 de la grille des salaires telle que fixée par un accord d'entreprise

-14 du code de commerce ; ALORS, EN TROISIEME LIEU ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la cour d'appel avait retenu qu'il était justifié de calculer la valeur du fonds par application d'un coefficient de 35

Le coefficient proposé par l'expert de 4,5 est donc retenu.

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

X... a été engagé le 3 février 1983 par la société Primistère en qualité de vendeur qualifié ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires après relèvement du coefficient

licenciée pour faute lourde le 19 août 2003, la cour d'appel qui devait de toute façon se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur, a violé les dispositions de l'article L. 122-4 et L. 122-14

La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération

Droit Gauche Abduction active : 110° 120° Abduction passive : 130° 130° Antépulsion active : 120° 120° Antépulsion passive : 140° 140° Rétropulsion

[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de

Il est constant que la MSA a pour sa part validé 18 trimestres, de sorte que la durée d'assurance tous régimes confondus est de 149 trimestres.

personnel et du coefficient professionnel afin notamment s'agissant du coefficient professionnel de déterminer les conséquences fonctionnelles de l'accident du travail eu égard à sa profession, o dire

[U] la somme de (18 227/5 x 7) + (18 227 x 3/5 x 11,272) = 25 517,80 + 123 272,84 = 148 790,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2014, soit 148 790,64 euros. 2-3- Sur les dommages

de 110 % dès lors que la moyenne des coefficients pour ce type de commerce dans le même quartier relevé par le commissaire du gouvernement s'élève à 65 % ; Considérant que la Cour retiendra ce coefficient

Deromedi en qualité de directeur de l'agence de Nice, qui avait saisi le 22 avril 1979 la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement, par son employeur, d'un rappel de salaire selon un coefficient

et aux congés payés afférents, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article R. 3243-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 91/533/CE du 14

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

personnel et du coefficient professionnel.

En second lieu et pour la même raison, le montant du chiffre d’affaires reconstitué par l’administration à hauteur de 142 932 euros étant un montant hors taxe, M.