desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la

1170 du code civil, dans sa version applicable au litige, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1146 et suivants du Code civil l'arrêt qui déduit l'absence

Par dernières écritures notifiées le 20 juin 2024, la société Groupe Bumin demande à la cour de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - confirmer l'ordonnance entreprise ; - condamner les

PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société ECBE FRANCE demande au Juge de référés : Vu les articles 1103 et 1302-2 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

Suivant dernières écritures, la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE, sollicite : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions des articles 1134 et 1147

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, à lui verser une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1353 du code civil et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

785 du code de procédure civile.

en commandite simple et qu'existait un trouble manifestement illicite l'empêchant d'exercer ses prérogatives d'associée, la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 872, 873 et 455 du nouveau

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

Elle réclame paiement de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile .

4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article L442-1 du Code de Commerce, Vu l'article L131-1