[G] [B] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a dit que M.

et par refus d'application l'article L. 621-29 ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse il était soutenu dans les écritures d'appel circonstanciées que

1224 et suivants et notamment l'article 1227 du code civil ainsi que les articles 1231 et suivants du même code.

[X] [W] à lui verser 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel ; - condamner M.

Aussi, en application des dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 applicable à la cause, ces premières conclusions

826 à 830 du code civil

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1103 et suivants du code civil, Vu l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement

[Y] avait été victime le 7 décembre 2013, la cour d'appel a violé l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que si un accident du travail survient à un salarié mis à disposition d'une

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 8.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 546 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 642-37-3 du code de commerce ; 2°/ que l'aveu exige

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants