Aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce : " I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission

A...une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du travail ; Vu le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIAFYM RH n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS AASO H24 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL 31.1 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL JUNIAL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que l'EIRL [C] [K] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS L'INSTITUT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL DIGICAPT n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que Monsieur [C] [L] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS H2B-COM n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS SPOOMS TRAITEUR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, *

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL IDDEA.A n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS S.T.M 31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARLu, [M] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur

judiciaire de l'EIRL [V] [Y] avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil