1208 et 2011 et suivants du Code civil ; alors enfin, que la caution solidaire est en droit de former tierce-opposition incidente à l'ordonnance d'admission rendue en fraude de ses droits ; qu'en refusant

450 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

Y... a assigné le chirurgien-dentiste et son assureur, la société Le Sou médical (l'assureur), en responsabilité et indemnisation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code

700 du code de procédure civile ; Considérant qu'il y a lieu de condamner la société COFRAS à payer à Monsieur Luigi X... la somme de 1200€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU PREMIER DE CES CODES, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE

fondamentales ; - méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît l'article L. 412-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

700 du code de procédure civile il est équitable d'allouer à M.

[V] [L] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1202 et 1134 du Code civil ; d'autre part, que l'engagement solidaire d'exécuter l'ouvrage avait été rempli et avait pris fin lors de l'achèvement dudit ouvrage et de sa réception ; qu'en condamnant,

Le sort des biens mobiliers contenus dans les locaux loués sera réglé par l’huissier en conformité avec les dispositions des articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

1240 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, CONSTATER l’absence de preuve d’une faute à l’encontre de Madame [O] [P] en relation causale directe

L. 236-3 et L. 236-4 du Code de commerce ainsi que les articles 32 et 547 du nouveau Code de procédure civile la cour qui condamne cette société dissoute ; Mais attendu que les actes modificatifs affectant

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Monsieur [K] [N], qui était bien créancier d’un arriéré locatif lors de la délivrance de son assignation, la somme de 1200

La somme de 1200€ sera allouée à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de 1200 euros à Madame H... au titre dudit article ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prise en charge des transports compris entre le 18 mai et le 8 novembre 2011 : en

X... étaient dépourvus de ce caractère fautif, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil "; Mais attendu que, par motifs non contestés, l'arrêt relève que M.

Il demande 1000 ' en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Maître [V] comparaît et a conclu.