examinées, ce qui rend totalement invraisemblable la thèse d'un coup monté de leur part ; qu'en outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes qui ont suivi l'agression

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 18 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Michel F... et Sébastien G... du chef d'agressions

jours ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces de la procédure que les lésions constatées sur la partie civile ne correspondent pas à celles qui auraient pu être provoquées par l'agression

projectile lancé depuis une habitation située à la droite de son sens de marche ; que les gendarmes ont reçu des confidences accusant Lucien Y..., domicilié au 54 de cette rue, d'être l'auteur de cette agression

qu'il avait eu une attitude défensive et qu'aucune faute n'était établie à son encontre ; qu'elle devait rechercher si les coups extrêmement violents portés à son adversaire étaient proportionnés à l'agression

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

déclarations des prévenus et de la partie civile soient contraires, en fait, n'est pas de nature à permettre d'écarter les déclarations de la partie civile qui a toujours affirmé avoir fait l'objet d'une agression

présentées par Mme [O], alors : « 1°/ que la légitime défense de soi-même exclut toute faute et ne peut donner lieu à une action en dommages-intérêts que si elle a été rendue nécessaire par une agression

[V]- ainsi que des incidents multiples sur le site [Localité 2], des "situations conflictuelles" entre salariés et usagers entraînant plusieurs agressions de conseillers (Mme [O], Mme [T]), des

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé au visage lors de l'agression

1969, en qualité de technicien administratif, par la Caisse régional de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance a été en arrêt de travail à compter du 17 août 1988, date à laquelle il a été victime d'une agression

toute confidentialité pour lui exprimer ses ressentis sur des événements récents rencontrés sur son lieu de travail, qu'il avait été dénoncé par une salariée du groupe jaune dont relevait Mme [I] des agressions

Dès lors que son comportement agressif ultérieur n'était pas prévisible, ainsi qu'il a été dit, aucun défaut de surveillance ne peut être reproché au groupe hospitalier.

[X], a fait des remontrances à Mme [E] sur un ton ferme mais non violent ou agressif et sans voir touché cette dernière.

-X... à leurs torts partagés, alors que d'une part, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel se serait bornée à énoncer que le caractère agressif de Mme X... constituait