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C risquant d'être vécue par la majeure protégée comme une intrusion dans sa vie privée avec de surcroît un coût financier qu'il est inutile de lui faire supporter, alors que Philippe X...n'a pas réitéré

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200365_20231121

Administratif

21 novembre 2023

B à compter du 16 décembre 2013, à savoir un état dépressif sévère chronique lié à des difficultés vécues au travail, a été reconnue imputable au service par un arrêté du 19 mars 2019, à la suite de l'avis

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00419_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

vaste espace agricole dès lors son classement en zone agricole répond à l'objectif, fixé par le PADD, d'" affirmer la place de l'activité agricole, de sa diversité et de sa qualité, comme l'un des vecteurs

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2ème chambre

DTA_2202080_20250403

Administratif

3 avril 2025

projet d'aménagement et de développement durables (PADD), en particulier l'orientation 5.9. de l'axe intitulé " Territoire attractif et innovant " visant à " protéger le caractère vert de la métropole, vecteur

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2110736_20230109

Administratif

9 janvier 2023

secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production [d'armes] non-conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de vecteurs

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2110738_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2110739_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2100614_20230721

Administratif

21 juillet 2023

courrier adressé par Mme C à la commission de réforme que ses conditions de travail se sont dégradées en raison de tensions persistantes dans les relations professionnelles et un manque d'organisation mal vécue

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178058

Admin. suprême

29 septembre 2017

espèce, dans l’exercice de ses droits et obligations envers l’enfant, F.A. ne s’était rendu coupable d’aucuns abus ou négligence ; – les désagréments nécessairement liés à la situation vécue

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1ère chambre

DTA_2101842_20230720

Administratif

20 juillet 2023

témoignage pénalement sanctionnable sur le fondement des dispositions de l'article L. 434-15 du code pénal et qu'il n'est pas fondé sur des faits matériellement vérifiables ; - du fait de l'humiliation vécue

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3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

de santé, relate une situation conflictuelle, dans laquelle Mme D... s’est interposée lors d’un échange entre la fille d’une patiente et l’une de ses collègues, créant ainsi une situation de gêne mal vécue

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2318466_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier qu'une nouvelle séparation serait vécue difficilement par la famille et que la requérante, âgée de vingt ans, ne dispose pas d'attaches en Croatie.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406581_20241120

Administratif

20 novembre 2024

de la fonction publique et qui ne repose sur aucun fondement juridique, de sorte qu'elle est entachée d'erreur de droit ; - le pouvoir réglementaire du chef de service ne peut être invoqué comme vecteur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415587_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410710_20240806

Administratif

6 août 2024

Dès lors, en dépit des circonstances invoquées par la requérante au titre de l'urgence, tenant à la situation difficile vécue par sa fille en Afghanistan, qui vit mal sa séparation d'avec ses parents,

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3ème Chambre

DTA_2300752_20251231

Administratif

31 décembre 2025

à la fois une polyvalence dans l’accomplissement des missions afférentes à la vie scolaire et le développement d’un travail en équipe, en particulier en situation de gestion de crise telle que celle vécue

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03035_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

A cet égard, le récit qu'il fournit de la perquisition de son domicile, de son arrestation et de son interrogatoire par un procureur est dénué de dimension vécue.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC000784706

Admin. suprême

18 février 2014

1971 living in Chisinau Supreme Court of Justice, 22/11/2006 Social housing case (internally displaced person) 46011/07, 11/10/2007 Ion GRIGORET born on 27/06/1933 living in Bratusenii Vechi

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407939_20240726

Administratif

26 juillet 2024

connaît pas cette enfant, faute de lui apporter l'accompagnement auquel elle a droit et conteste le fait qu'Andréa ne peut être placée en famille d'accueil alors que les deux expériences de cette nature vécues

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149

Cassation

31 janvier 2018

personne consciente ou non lors de la chute, manière dont la personne se réceptionne à la suite de la chute, etc ), il a fallu développer une notation s'adaptant à ces variabilités en examinant les vecteurs

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