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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
stable et effective, que les enfants de sa compagne l’ont menacé et désapprouvent leur union, et produit notamment au dossier, une plainte du 4 juin 2025, une photographie de l’intéressé avec le visage tuméfié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608134_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, à la suite de la prise en charge d’un personnel de l’établissement blessé par arme à feu, puis, à 6h00, à raison de deux équipages, un homme, victime d’une agression, gisant inconscient le visage tuméfié
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
de nationalité Française né le 16 Août 1965 à TULLE (19000) Profession : Technicien (ne), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Mandataire Judiciaire protec. m, demeurant 1 D, avenue Winston Churchill-19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
21 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15 avenue Henri de Bournazel-BP 239-19102 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
26 juin 2014
.-19000 TULLE représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Mai 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1e
25 août 2014
25 août 2014
barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 11 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Laëtitia Y... de nationalité Française, née le 23 Décembre 1983 à TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1842 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ff
31 mars 2015
31 mars 2015
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ENTREPRISE PEREIRA représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est ZAC de la Solane-19000 TULLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00084
6 janvier 2011
6 janvier 2011
X..., le jugement rendu le 24 septembre 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Tulle ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Louis B..., demeurant chemin des Hougues à Saint-Tulle (Alpes de Haute-Provence), 6°/ M. Gilbert D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ M.
Source officielleChambre 7
68e58aa20e2901d10fa62a7f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDERESSE : Madame [K] [B], née le 07 Juin 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE
Source officielle1ère Chambre
651bafafcbe2fc83182f8baa
2 octobre 2023
2 octobre 2023
PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire de Tulle, Pôle Social, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort, DÉBOUTE Mme [X] [S] de son recours ;
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7ba
1 février 2024
1 février 2024
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] TRAVERSE DE LA VALBARELLE RESIDENCE LYCEE EST - BAT 7 13010 MARSEILLE comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE LA CORREZE 6, RUE SOUHAM 19033 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
ENTRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP dont le siège social est Maison Funéraire de Mareille-BP 15-19200 USSEL représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206429_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l'espèce, l'entreprise Bambou, à la suite de plusieurs accidents de travaux et chutes de hauteur en 2017 et 2021, a fait l'objet d'une condamnation pénale par décision du tribunal de Tulle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206547_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle. Lu en audience publique le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, B.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8819c
20 mars 2006
20 mars 2006
NOVAIS 19700 SEILHAC représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LABROUSSE, avocat au barreau de Tulle-Brieve INTIMÉ (défendeur à la déclaration de saisine) Monsieur Jean-Claude
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