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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

3ème Chambre

DTA_2105068_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102792_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205950_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206299_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. F, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206304_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. E, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205062_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. E, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205063_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100892_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l’audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006585_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006649_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006962_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103133_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103295_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. C et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102340_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel et M. Villard, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. D, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104175_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. A, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400618_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400673_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400290_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle

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