Poitiers, 12 décembre 1995), Mme X..., exerçant les fonctions de "responsable-vendeuse" au service de la société Groupe Atlantis, a été licenciée, le 27 mai 1994, pour faute grave ; Sur le premier moyen, tel

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches du pourvoi incident formé par Mme Z..., tels

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

ont relevé les irrégularités du contrat préliminaire au regard des textes le régissant, ont prononcé l'annulation du contrat de vente subséquent ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel

X..., et l'agent judiciaire du Trésor, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s E 94-44.977 et P 95-40.504 ; Sur le moyen unique du pourvoi n E 94-44.977, tel

puis nommé par contrat à durée déterminée de deux années en date du 1er juillet 1989 directeur commercial de la société "Le Paysan du midi", lequel a été rompu le 5 avril 1991 ; Sur le premier moyen, tel

même juridiction, adoptant la motivation des premiers juges a débouté la société Coussedière de ses demandes; Sur le moyen unique du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 février 1994, tel

X... a quitté son poste le 15 mars 1993 et Mlle Z... le 16 mars 1993, que le 25 mars 1993 l'employeur a adressé aux salariés une lettre prenant acte de leur démission; Sur le premier moyen, tel qu'il

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société hôtelière Paris Clichy, tel qu'il figure au mémoire en demande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels

Nicole Y..., épouse X... et Mlle Marie-Christine Y... en paiement de la dette sociale à proportion de leur part, soit respectivement 90 %, 5 % et 5 % ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

dernière à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise portant sur les qualités et la viabilité du produit ; Sur le premier moyen tel

.., courtier, aux fins de la voir condamner à le garantir de toutes éventuelles condamnations prononcées contre lui ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident tels

d'affaires, a été modifiée ; qu'estimant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de rémunération et de qualification, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen tel

biens, a été prononcé le 6 mai 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre les parties relativement à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

créanciers, en application de l'article 802-1 du Code civil ; qu'un jugement du 21 septembre 1995 a désigné Mme de Y... en qualité d'administratrice provisoire de la succession ; Sur le premier moyen, tel